Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 21 Code civil
Diritto nazionale 2 Diritto privato - Procedura civile - Esecuzione 21 Codice civile

211.432.261 Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

211.432.261 Ordinanza del 21 maggio 2008 sugli ingegneri geometri (Ordinanza sui geometri, Ogeom)

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Art. 3 Diplôme d’une haute école

Sont reconnus comme diplômes d’une haute école:

a.
les masters délivrés par une école polytechnique fédérale (EPF);
b.
les masters accrédités délivrés par une haute école suisse;
c.
les diplômes de niveau équivalent délivrés par une haute école étrangère.

Art. 3 Diploma universitario

Sono riconosciuti come diplomi universitari:

a.
il master di un Politecnico federale (PF);
b.
il master accreditato di una scuola universitaria svizzera;
c.
il diploma equipollente di una scuola universitaria estera.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.