1 Une fois que leurs empreintes digitales ont été relevées et qu’ils ont été photographiés et pour autant que leur présence ne soit pas requise pour d’autres raisons, les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent quitter les centres de la Confédération durant les heures de sortie.
2 Les heures de sortie des centres de la Confédération sont du lundi au dimanche de 9 heures à 17 heures.
3 Les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent quitter les centres de la Confédération du vendredi à 9 heures au dimanche à 19 heures après s’être annoncés au personnel d’encadrement du centre. Le même principe est appliqué les jours fériés, hormis que la période de sortie commence alors à 9 heures la veille du jour férié. Les centres spécifiques visés à l’art. 24a LAsi ne sont pas concernés par cette réglementation.
4 En dérogation aux heures de sortie définies aux al. 2 et 3, le SEM peut, au cas par cas, accorder une plus longue sortie lorsque des raisons majeures le justifient.
5 Le SEM peut convenir des heures de sortie plus longues avec les communes qui abritent les centres.
1 Dopo l’allestimento della scheda dattiloscopica e delle fotografie e se la loro presenza non è richiesta per altri motivi, i richiedenti l’asilo e le persone bisognose di protezione possono lasciare i centri della Confederazione durante gli orari d’uscita.
2 Gli orari d’uscita dei centri della Confederazione sono da lunedì a domenica dalle 09.00 alle 17.00.
3 Previa comunicazione al personale addetto all’assistenza, i richiedenti l’asilo e le persone bisognose di protezione possono lasciare i centri della Confederazione da venerdì alle 09.00 fino a domenica alle 19.00. Questo vale anche per i giorni festivi riconosciuti a partire dalle 09.00 della vigilia. Sono eccettuati i centri speciali di cui all’articolo 24a LAsi.
4 In casi individuali, se gravi motivi lo giustificano, la SEM può derogare agli orari d’uscita di cui ai capoversi 2 e 3 e autorizzare orari d’uscita più estesi.
5 La SEM può convenire con i Comuni di ubicazione dei centri della Confederazione orari d’uscita più estesi.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.