L’expéditeur est responsable de l’exactitude des inscriptions portées par ses soins sur la lettre de voiture. Il supporte toutes les conséquences résultant du fait que ces inscriptions seraient irrégulières, inexactes, incomplètes ou portées ailleurs qu’à la place réservée à chacune d’elles. Si cette place est insuffisante, une mention portée à cette même place par l’expéditeur renverra à l’endroit de la lettre de voiture où se trouve le complément de l’inscription.
33 Voir aussi la modification de cette disposition au RS 0.742.403.11 art. III.
Il mittente è responsabile dell’esattezza delle indicazioni apposte a sua cura nella lettera di vettura. Egli sopporta tutte le conseguenze risultanti dal fatto che tali indicazioni possano essere irregolari, inesatte, incomplete o inserite in uno spazio diverso da quello riservato a ciascuna di esse.
32 Aggiornato dall’art. III n. 2 del Prot. del 20 dic. 1990, in vigore per la Svizzera dal 1° nov. 1996 (RU 1997 789 788; FF 1995 I 271).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.