1. Le Comité de gestion est composé d’un ou de plusieurs représentants de haut niveau désignés par le Gouvernement de chaque Pays Participant.
2. Le Comité de Gestion exerce les fonctions qui lui sont assignées par le présent Accord, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée par le Conseil de Direction.
3. Le Comité de Gestion peut examiner toute question entrant dans le champ d’application du présent Accord et, s’il y a lieu, soumettre au Conseil de Direction des propositions à ce sujet.
4. Le Comité de Gestion se réunit à la demande de tout Pays Participant.
5. Le Comité de Gestion élit à la majorité son président et ses vice‑présidents.
1. Il Comitato di Gestione è composto di uno o più alti rappresentanti dei governi di ciascun Partecipante.
2. Il Comitato di Gestione assolve le funzioni assegnategli dal presente Accordo e qualunque altra funzione delegatagli dal Consiglio direttivo.
3. Il Comitato di Gestione può esaminare qualunque materia, rientrante nel campo d’applicazione del presente Accordo, e avanzare opportune proposte al Consiglio direttivo.
4. Il Comitato di Gestione si aduna a richiesta di qualunque Partecipante.
5. Il Comitato di Gestione elegge, a maggioranza, i propri presidente e vicepresidenti.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.