Les États membres se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs législations, règles et autres instruments juridiques, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier lorsqu’elles obtiennent des renseignements se rapportant:

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à des opérations qui sont contraires ou qui leur paraissent être contraires à cette législation et qui peuvent intéresser d’autres États membres;

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aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer ces opérations;

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aux marchandises dont on sait qu’elles font l’objet d’opérations gravement contraires à la législation douanière;

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aux personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu’elles commettent ou ont commis des opérations gravement contraires à la législation douanière;

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aux moyens de transport dont il y a lieu raisonnablement de croire qu’ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations gravement contraires à la législation douanière.