Sans préjudice de l’application des dispositions des législations nationales permettant aux autorités douanières des Parties contractantes de refuser que les véhicules se trouvant sous le couvert de titres d’importation temporaire soient conduits par des personnes qui se sont rendues coupables d’infractions graves aux lois ou règlements douaniers ou fiscaux du pays d’importation temporaire, les véhicules se trouvant sous le couvert de titres d’importation temporaire pourront être conduits par des personnes dûment autorisées par les titulaires des titres. Les autorités douanières des Parties contractantes auront le droit d’exiger la preuve que ces personnes ont été dûment autorisées par les titulaires des titres; si les justifications fournies ne leur paraissent pas suffisantes, les autorités douanières pourront s’opposer à l’utilisation de ces véhicules dans leur pays sous le couvert des titres en question.
Ogni modificazione recata nel documento d’importazione temporanea dall’associazione emittente dev’essere approvata da questa o dall’associazione garante. Il documento che sia stato accettato dalle autorità doganali del Paese d’importazione non può essere modificato senza il consenso delle medesime.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.