1. Le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture fait inscrire au registre, sous un numéro d’ordre, tout bien culturel pour lequel une demande d’inscription a été faite lorsque cette demande n’a pas, dans le délai prévu au premier par. de l’art. 14, fait l’objet d’une opposition.
2. Dans le cas où une opposition a été formée, et sauf ce qui est dit au par. 5 de l’art. 14, le Directeur général ne procédera à l’inscription du bien au registre que si l’opposition a été rapportée ou si elle n’a pas été confirmée à la suite de la procédure visée au par. 7 de l’art. 14 ou de celle visée au par. 8 du même article.
3. Dans le cas visé au par. 3 de l’art. 11, le Directeur général procède à l’inscription sur requête du Commissaire général aux biens culturels.
4. Le Directeur général envoie sans délai au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, aux Hautes Parties contractantes et, sur requête de la Partie ayant fait la demande d’inscription, à tous les autres Etats visés aux art. 30 et 32 de la Convention9, une copie certifiée de toute inscription au registre. L’inscription prend effet trente jours après cet envoi.
1. Il Direttore generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’educazione, la scienza e la cultura fa iscrivere nel registro, sotto un numero d’ordine, ogni bene culturale per il quale sia stata domandata l’iscrizione, nel termine previsto nel paragrafo 1 dell’articolo 14.
2. In caso d’opposizione, e salvo il disposto del paragrafo 5 dell’articolo 14, il Direttore generale non procede all’iscrizione del bene nel registro, fintanto che l’opposizione non sia revocata, oppure confermata in una delle procedure previste nei paragrafi 7 e 8 dell’articolo 14.
3. Nei casi in cui si applica il paragrafo 3 dell’articolo 11, il Direttore generale procede all’iscrizione richiesta del Commissario generale ai beni culturali.
4. Il Direttore generale invia senza indugio al Segretario generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite, alle Alte Parti contraenti e, a richiesta della Parte che domanda l’iscrizione, a tutti gli altri Stati contemplati negli articoli 30 e 32 della Convenzione10, una copia autenticata di ogni iscrizione nel registro. L’iscrizione ha effetto trenta giorni dopo tale invio.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.