1. La carte d’identité du personnel de la protection civile visé à l’Art. 66, par. 3, du Protocole, est régie par les dispositions pertinentes de l’Art. 2 du présent Règlement.
2. La carte d’identité du personnel de la protection civile pourra se conformer au modèle représenté à la figure 3.
3. Si le personnel de la protection civile est autorisé à porter des armes légères individuelles, les cartes d’identité devraient le mentionner.
1. La carta d’identità dei personale della protezione civile indicata nell’articolo 66 paragrafo 3 dei Protocollo, è regolata dalle disposizioni pertinenti dell’articolo 2 del presente Regolamento.
2. La carta d’identità del personale della protezione civile potrà essere conforme al modello rappresentato nella figura 3.
3. Se il personale della protezione civile è autorizzato a portare armi leggere individuali, la carta d’identità dovrebbe indicarlo.
Modello di carta d’identità (formato: 74 mm × 105 mm) | Figura 3 |
VERSO | |||||
Taille | Yeux | Cheveux | |||
Autres signes distinctifs ou informations:
Détention d’armes | |||||
PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE | |||||
Timbre | Signature ou empreinte |
RECTO | ||||
(espace prévu pour le nom du pays CARTE D’IDENTITÉ du personnel de la protection civile | ||||
Nom
Date de naissance (ou âge) No d’immatriculation (éventuel) Le titulaire de la présente carte est protégé par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) en sa qualité de
Date d’émission .................... Carte No Signature de l’autorité Date d’expiration |
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