Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire
Diritto internazionale 0.5 Guerra e neutralità 0.51 Difesa militare

0.518.521 Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)

0.518.521 Protocollo aggiuntivo dell'8 giugno 1977 alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 relativo alla protezione delle vittime dei conflitti armati internazionali (Protocollo I) (con All.)

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annexI/lvlu1/chapV/Art. 15 Carte d’identité

1.  La carte d’identité du personnel de la protection civile visé à l’Art. 66, par. 3, du Protocole, est régie par les dispositions pertinentes de l’Art. 2 du présent Règlement.

2.  La carte d’identité du personnel de la protection civile pourra se conformer au modèle représenté à la figure 3.

3.  Si le personnel de la protection civile est autorisé à porter des armes légères individuelles, les cartes d’identité devraient le mentionner.

annexI/lvlu1/chapV/Art. 15 Carta d’identità

1.  La carta d’identità dei personale della protezione civile indicata nell’articolo 66 paragrafo 3 dei Protocollo, è regolata dalle disposizioni pertinenti dell’articolo 2 del presente Regolamento.

2.  La carta d’identità del personale della protezione civile potrà essere conforme al modello rappresentato nella figura 3.

3.  Se il personale della protezione civile è autorizzato a portare armi leggere individuali, la carta d’identità dovrebbe indicarlo.

Modello di carta d’identità (formato: 74 mm × 105 mm)

Figura 3

VERSO

Taille

Yeux

Cheveux

Autres signes distinctifs ou informations:

Détention d’armes

PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE

Timbre

Signature ou empreinte
du pouce du titulaire
ou les deux

RECTO

(espace prévu pour le nom du pays
et de l’autorité délivrant cette carte)

CARTE D’IDENTITÉ

du personnel de la protection civile

Nom

Date de naissance (ou âge)

No d’immatriculation (éventuel)

Le titulaire de la présente carte est protégé par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) en sa qualité de

Date d’émission .................... Carte No

Signature de l’autorité
délivrant la carte

Date d’expiration

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.