La troupe invitée:

a.

effectue des exercices et organise l’instruction conformément à l’accord de mise en œuvre en la matière et utilise les installations de l’Etat d’accueil selon la procédure décrite dans la présente Convention;

b.

rembourse à l’Etat d’accueil conformément aux dispositions de l’art. 9 de la présente Convention toutes les livraisons et tous les services fournis d’un commun accord par les autorités militaires de l’Etat d’accueil. Ne sont pas soumis à cette règle, les objets remis pour usage limité dans le temps; ceux-ci doivent être traités avec soin et restitués tels quels avant le départ aux autorités militaires de l’Etat d’accueil. L’usure normale par suite d’utilisation correcte reste réservée;

c.

se conforme, sous réserve des dispositions du statut des troupes PPP et de celui de l’OTAN, aux formalités et aux procédures douanières de l’Etat d’accueil;

d.

délègue selon la nécessité du personnel de liaison aux points d’entrée et aux points de départ pour veiller à la coordination de toutes les activités logistiques avec les autorités civiles locales;

e.

respecte les prescriptions et la procédure en matière de droit de l’environnement en ce qui concerne les exercices et l’instruction ainsi que chaque prescription en vigueur dans l’Etat d’accueil relative à la conservation, au transport, à l’utilisation, au maniement et à l’élimination de marchandises dangereuses et de munitions;

f.

respecte les procédures détaillées et les accords contenus globalement dans les plans d’exercices et les accords de mise en œuvre en matière de questions administratives et relatives au droit du personnel y compris l’importation de monnaies, l’engagement d’interprètes, les déplacements de véhicules, la procédure d’annonce et de rapatriement en cas de décès et soigne les relations avec le public.