(art. 108, let. a, LIMF)
1 Les conditions contractuelles doivent être confirmées mutuellement au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la conclusion de l’opération sur dérivés de gré à gré.
2 Les opérations sur dérivés de gré à gré conclues après 16 heures doivent être confirmées au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la conclusion.
3 Le délai est prolongé d’un jour ouvrable pour les transactions complexes et les petites contreparties.
4 Les contreparties peuvent convenir qu’une opération sur dérivés de gré à gré sera également considérée comme confirmée si l’une d’entre elles ne s’y oppose pas.
(Art. 108 lit. a FinMIA)
1 The contractual terms must be reciprocally confirmed at the latest within two business days of the conclusion of the OTC derivatives transaction in question.
2 OTC derivatives transactions concluded after 4 p.m. must be confirmed at the latest within three business days of the transaction being concluded.
3 The deadlines that apply for complex transactions and small counterparties shall be extended by one business day.
4 The counterparties may agree that an OTC derivatives transaction should also be considered confirmed if one of the counterparties does not raise any objection to a unilateral confirmation.
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