Art. 50 Liquidités

(art. 52 LIMF)

¹ Sont considérés comme liquidités au sens de l’art. 52, al. 1, LIMF dans une monnaie dite de référence:

a.: les avoirs en espèces détenus dans cette monnaie auprès d’une banque centrale ou d’un établissement financier solvable;
b.: les avoirs en espèces qui sont libellés dans d’autres monnaies et qu’il est possible de convertir en temps opportun dans la monnaie de référence par des opérations de change;
c.: les limites non couvertes (lignes de crédit) fixées par contrat, ouvertes et utilisables sans nouvelle décision d’octroi de crédit, dans la monnaie de référence, auprès d’un établissement financier solvable;
d.: les garanties au sens de l’art. 49 LIMF et les actifs qu’il est possible de convertir en temps opportun en avoirs en espèces dans la monnaie de référence par des opérations de vente;
e.: les garanties au sens de l’art. 49 LIMF et les actifs qu’il est possible de convertir en temps opportun en avoirs en espèces dans la monnaie de référence auprès de banques centrales ou d’établissements financiers solvables, au moyen de lignes de crédit couvertes fixées par contrat ou de limites pour pensions de titres fixées par contrat.

² La contrepartie centrale s’assure régulièrement du respect des exigences énoncées à l’art. 52, al. 1, LIMF selon différents scénarios de crise. Elle applique aux liquidités des décotes qui sont appropriées même dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles. Elle diversifie ses fournisseurs de liquidités.

³ La stratégie de placement de la contrepartie centrale doit être en accord avec sa stratégie de gestion des risques. Il appartient à la contrepartie centrale d’éviter une concentration des risques.

Art. 50 Liquidity

(Art. 52 FinMIA)

¹ The following are deemed to constitute liquidity in a currency as set out in Article 52 paragraph 1 FinMIA:

a.: cash balances in this currency with a central bank or a creditworthy financial institution;
b.: cash balances in other currencies that can be converted into this currency in a timely manner through foreign exchange transactions;
c.: contractually committed and approved unsecured lines of credit in this currency with a creditworthy financial institution that can be used without any further credit decision;
d.: collateral in accordance with Article 49 FinMIA and assets that can be converted into cash in this currency in a timely manner through sales;
e.: collateral in accordance with Article 49 FinMIA and assets that can be converted into cash in this currency in a timely manner by means of contractually committed and secured lines of credit or contractually committed repo lines with central banks or creditworthy financial institutions.

² The central counterparty shall regularly review compliance with the requirements set out in Article 52 paragraph 1 FinMIA under various stress scenarios. In doing so, it shall apply collateral discounts (haircuts) to the liquidity that would be appropriate even under extreme but plausible market conditions. It shall diversify its sources of liquidity.

³ The investment strategy of the central counterparty must be in harmony with its risk management strategy. It must avoid concentration risks.

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