Art. 101a Moment du calcul et de la fourniture de la marge variable

(art. 110 LIMF)

¹ Les marges variables doivent être recalculées au moins chaque jour ouvrable.

² Le calcul repose sur l’évaluation de l’opération en cours conformément à l’art. 109 LIMF. Pour le reste, l’art. 101, al. 2, s’applique par analogie.

³ Les marges variables doivent être fournies le jour du calcul selon l’al. 1. Les délais usuels en matière de négociation s’appliquent au règlement.

⁴ En dérogation à l’al. 3, la fourniture des marges variables est admise au plus tard jusqu’à deux jours ouvrables suivant le jour du calcul:

a.

si une contrepartie qui n’est pas tenue de fournir une marge initiale a présenté des garanties supplémentaires avant le jour du calcul et les conditions ci‑après sont réunies:

1.: les garanties supplémentaires ont été calculées en tenant compte d’un intervalle de confiance unilatéral de 99 % lors de l’évaluation des opérations sur dérivés de gré à gré qui doivent être garanties sur la période de marge en risque concernée,
2.: la période de marge en risque comporte au moins autant de jours que ceux qui se sont écoulés entre le jour du calcul et le jour de la fourniture des marges variables, le jour du calcul et celui de la fourniture devant également être comptabilisés, ou

b.

si les contreparties ont fourni des marges initiales en tenant compte d’une période de marge en risque qui couvre au moins les laps de temps suivants:

1.: le laps de temps entre la dernière fourniture de marges variables et la défaillance éventuelle de la contrepartie, plus les jours s’étendant du jour du calcul à celui de la fourniture de la marge variable, et
2.: le laps de temps qui est estimé nécessaire pour remplacer les opérations sur dérivés de gré à gré qui sont concernées ou pour couvrir les risques en découlant.

³³ Introduit par le ch. I de l’O du 5 juil. 2017, en vigueur depuis le 1^er août 2017 (RO 2017 3715).

Art. 101a Timing of variation margin calculation and payment

(Art. 110 FinMIA)

¹ Variation margins are to be recalculated at least every business day.

² The basis of the calculation is the valuation of the outstanding transaction in accordance with Article 109 of the FinMIA. For all other matters, Article 101 paragraph 2 is applicable by analogy.

³ Variation margins are to be paid on the respective calculation day according to paragraph 1. The customary timeframes apply for settlement.

⁴ Notwithstanding paragraph 3, variation margins may be paid up to two business days after the calculation day if:

a.

A counterparty not obliged to pay an initial margin provided additional collateral before the calculation day and the following conditions are met:

1.: the additional collateral was calculated taking account of a 99% one-tailed confidence interval for the valuation of the OTC derivatives transactions to be secured for the relevant margin period of risk,
2.: the margin period of risk is at least as many days as the number of days between the calculation day and the variation margin payment day, whereby the calculation day and payment day also have to be counted; or

b.

the counterparties paid initial margins taking account of a margin period of risk spanning at least the following periods:

1.: the period from the last variation margin payment day to the possible counterparty default, plus the days from the calculation day to the variation margin payment day, and
2.: the period deemed necessary to replace the OTC derivatives transaction concerned or to hedge the resulting risks.

³³ Inserted by No I of the O of 5 July 2017, in force since 1 Aug. 2017 (AS 2017 3715).

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