(art. 110 LIMF)
1 La marge initiale doit être calculée pour la première fois pendant le jour ouvrable qui suit l’exécution de l’opération sur dérivés. Elle doit être recalculée régulièrement, mais au moins tous les dix jours ouvrables.
2 Si les deux contreparties se trouvent dans le même fuseau horaire, le calcul s’appuiera sur l’ensemble de compensation de la veille. Si les deux contreparties ne se trouvent pas dans le même fuseau horaire, le calcul reposera sur les transactions de l’ensemble de compensation qui ont été exécutées la veille, avant 16 heures, selon l’heure du fuseau où il est 16 heures en premier.
3 La marge initiale doit être fournie le jour du calcul selon l’al. 1. Les délais usuels en matière de négociation s’appliquent au règlement.
32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er août 2017 (RO 2017 3715).
(Art. 110 FinMIA)
1 The initial margin must be calculated for the first time within one business day of the execution of the derivatives transaction. It must be recalculated regularly, but at least every ten business days.
2 If both of the counterparties are in the same time zone, the calculation is to be based on the previous day's netting set. If the two counterparties are not in the same time zone, the calculation is to be based on the netting set transactions that were executed on the previous day before 4pm in the earlier of the two time zones.
3 The initial margin is to be paid on the respective calculation day according to paragraph 1. The customary timeframes apply for settlement.
32 Amended by No I of the O of 5 July 2017, in force since 1 Aug. 2017 (AS 2017 3715).
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