Art. 11 Titres disponibles

¹ Tout dépositaire détient lui-même ou auprès d’un sous-dépositaire des titres intermédiés dont le nombre et le genre correspondent au moins à la somme des titres intermédiés inscrits au crédit des comptes de titres de ses titulaires de compte (titres disponibles).

² Si la somme des titres disponibles est inférieure à la somme des titres intermédiés inscrits au crédit des comptes, le dépositaire acquiert sans délai des titres intermédiés à concurrence du découvert.

³ Sont des titres disponibles:

a.: les titres intermédiés inscrits au crédit d’un compte de titres que le dépositaire détient auprès d’un sous-dépositaire;
b.³⁰: les titres que le dépositaire conserve lui-même, en dépôt collectif, sous la forme de papiers-valeurs, de droits-valeurs inscrits, de certificats globaux ou de droits-valeurs simples inscrits à son registre principal;
c.: les titres dont le dépositaire peut librement exiger la remise par d’autres dépositaires pendant la durée prescrite ou usuelle du règlement régulier sur le marché correspondant, mais au plus pendant huit jours.

³⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I 9 de la LF du 25 sept. 2020 sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués, en vigueur depuis le 1^er fév. 2021 (RO 2021 33; FF 2020 223).

Art. 11 Available intermediated securities

¹ Each custodian shall hold with itself or with a sub-custodian intermediated securities (available securities) in a quantity and of a kind at least equal to the total of intermediated securities credited to the securities accounts of its account holders (credited securities).

² If the total number of available securities is less than the total number of credited securities, the custodian shall without delay acquire intermediated securities to the extent of the shortfall.

³ The following are deemed to be available securities:

a.: intermediated securities credited to a securities account held by the custodian with a sub-custodian;
b.³³: certificated securities, ledger-based securities or global certificates that the custodian holds directly, or uncertificated securities entered in its main register; and
c.: readily available rights to delivery of intermediated securities from other custodians during the regulatory or customary settlement period for the corresponding market, provided that this period does not exceed eight days.

³³ Amended by No I 9 of the FA of 25 Sept. 2020 on the Adaptation of Federal Law to Developments in Distributed Ledger Technology, in force since 1 Feb. 2021 (AS 2021 33; BBl 2020 233).

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