(art. 20 LEFin)
1 Un dirigeant qualifié remplit les exigences en matière de formation et d’expérience professionnelle au moment de la reprise de la direction s’il peut justifier:
2 La FINMA peut accorder des dérogations à ces exigences si les circonstances le justifient.
3 Les gestionnaires de fortune et les trustees maintiennent les compétences acquises en suivant régulièrement des formations continues.
4 Ils doivent définir les mesures à mettre en œuvre pour la poursuite de l’activité en cas d’empêchement ou de décès du dirigeant qualifié. Si ces mesures prévoient de faire appel à des tiers hors de l’entreprise, les clients doivent en être informés. Pour le reste, l’art. 14 LEFin s’applique.
(Art. 20 FinIA)
1 A qualified manager is deemed to satisfy the requirements for training and professional experience at the time of assuming management duties if she or he can furnish evidence of the following:
2 Where there are legitimate grounds for so doing, FINMA may grant exemptions from these requirements.
3 Portfolio managers and trustees shall engage in regular continuing professional development to maintain the skills acquired.
4 They shall take the necessary precautions to ensure the continuation of business operations in the event that the qualified manager is prevented from acting or dies. If third parties from outside the company are appointed, the clients must be informed accordingly. In all other respects, Article 14 FinIA shall apply.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.