1 Le plan d’assainissement expose les principaux éléments de l’assainissement, de la future structure du capital et du modèle commercial de la banque après l’assainissement et il montre la manière dont il remplit les conditions d’homologation fixées à l’art. 31, al. 1, LB.
2 Le plan d’assainissement doit également aborder les éléments suivants:
3 La FINMA peut exiger que le plan d’assainissement aborde des éléments supplémentaires.
1 The restructuring plan shall set out the basic elements of the restructuring, the bank’s future capital structure and business model after the restructuring, and explains how it fulfils the conditions for approval under Article 31 paragraph 1 BankA.
2 The restructuring plan shall also provide information on the following elements:
3 FINMA may request that the restructuring plan provide information on additional elements.
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