1 La Confédération peut au surplus frapper des pièces courantes d’une qualité particulière ainsi que des monnaies commémoratives et des monnaies de thésaurisation destinées à répondre aux besoins des numismates et des investisseurs. Ces pièces peuvent être mises sur le marché à un prix supérieur à leur valeur nominale.
2 Le département responsable5 fixe la valeur nominale des monnaies commémoratives et des monnaies de thésaurisation, choisit leur effigie et détermine leurs caractéristiques. Il décide des monnaies commémoratives et des monnaies de thésaurisation à frapper, à mettre en circulation et à mettre hors cours.
5 Actuellement: Département fédéral des finances.
1 For numismatic requirements and investment purposes, the Confederation may mint special quality regular issue coins, as well as commemorative coins and bullion coins. These coins may be issued above nominal value.
2 The responsible government department5 shall decide on the nominal values, designs and features of commemorative coins and bullion coins. It shall also decide what commemorative coins and bullion coins are to be minted, issued and taken out of circulation.
5 Currently the Federal Department of Finance.
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