(art. 34a)
1 La vente et la valorisation du bois produit selon les principes du développement durable bénéficient de promotion exclusivement dans les domaines préconcurrentiel et interentreprise.
2 Peuvent être soutenus en particulier les projets innovants de recherche et développement qui, au titre de la gestion durable des forêts, améliorent les données de base, les possibilités de vente et de valorisation ou l’efficacité des ressources, ainsi que le travail de relations publiques.
3 Les connaissances et les résultats découlant des activités bénéficiant de soutien doivent, sur demande, être mis à la disposition de l’OFEV.
(Art. 34a ForA)
1 The marketing and use of sustainably produced timber shall be promoted only in pre-competitive circumstances not relating to one particular company.
2 In particular, innovative research and development projects that promote sustainable forest management by improving data, opportunities for marketing and use, resource efficiency or public relations may be promoted.
3 Results and findings relating to the supported activities shall be made available to the FOEN on request.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.