Droit interne 9 Économie - Coopération technique 92 Forêts. Chasse. Pêche
Internal Law 9 Economy - Technical cooperation 92 Forestry. Hunting. Fishing

921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

921.0 Federal Act of 4 October 1991 on Forest (Forest Act, ForA)

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Art. 1 But

1 La présente loi a pour but:

a.
d’assurer la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique;
b.
de protéger les forêts en tant que milieu naturel;
c.
de garantir que les forêts puissent remplir leurs fonctions, notamment leurs fonctions protectrice, sociale et économique (fonctions de la forêt);
d.
de maintenir et promouvoir l’économie forestière.

2 Elle a en outre pour but de contribuer à protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les avalanches, les glissements de terrain, l’érosion et les chutes de pierres (catastrophes naturelles).

Art. 1 Aim

1 This Act is intended to:

a.
conserve the forest in its area and spatial distribution;
b.
protect the forest as a near-natural community;
c.
ensure that the forest can fulfil its functions, in particular its protective, social and economic functions (forest functions);
d.
promote and maintain the forestry sector.

2 It is furthermore intended to contribute to the protection of human life and important material assets against avalanches, landslides, erosion and rockfall (natural events).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.