¹ L’OFIT fournit un ou plusieurs logiciels qui peuvent être installés sur les téléphones portables ou des appareils similaires et qui permettent la vérification électronique de l’authenticité, de l’intégrité, de la validité et de la conformité aux catégories d’accès au sens de l’annexe 6 des certificats COVID-19, y compris des certificats ne contenant que les données strictement nécessaires, de même que des certificats étrangers reconnus.⁶⁴

² Les logiciels sont régis par les principes suivants:

a.

ils vérifient l’authenticité, l’intégrité et de la validité des certificats sans transmettre ou enregistrer de données personnelles;

b.

ils vérifient si les certificats étrangers répondent aux règles régissant les certificats COVID-19;

c.

ils indiquent le résultat de la vérification uniquement sous la forme suivante:

1.⁶⁵

indication du résultat positif (surligné en vert), négatif (surligné en rouge) ou impossible (surligné en orange) de la vérification et, le cas échéant, informations sur les raisons de l’échec de la vérification,

2.

indications mentionnées à l’annexe 1 qui permettent d’attribuer le certificat à son titulaire,

3.⁶⁶

indication de la conformité du certificat aux catégories d’accès au sens de l’annexe 6;

d.

ils peuvent vérifier l’authenticité, l’intégrité et la validité des certificats COVID-19 même en l’absence d’une connexion Internet au moment de la vérification; une liste actualisée du système de recherche des certificats révoqués est cependant nécessaire pour vérifier la validité, ce qui requiert une connexion Internet;

e.

l’OFIT publie le code source et les spécifications techniques du logiciel qu’il fournit.

³ Quiconque reçoit un certificat pour vérification ne peut conserver ce certificat et les informations qu’il contient ou les utiliser à une fin autre que la vérification. Fait exception l’enregistrement de la durée de validité du certificat dans les établissements auxquels seules ont accès des personnes jouissant de droits personnalisés à des accès répétés. Le titulaire du certificat doit préalablement être informé de manière adéquate du type et de l’ampleur du traitement des données et les accepter expressément.⁶⁷