1 Quiconque utilise des organismes en milieu confiné doit agir avec les précautions que la situation exige afin que les organismes, leurs métabolites et les déchets formés:
2 Il y a lieu de respecter les directives ainsi que les instructions et les recommandations des fournisseurs.
3 Le respect du devoir de diligence doit être attesté par une documentation claire. Cette documentation doit être conservée pendant les dix ans suivant l’achèvement de l’activité et doit être présentée sur demande aux autorités d’exécution.
1 Any person handling organisms in contained systems must take all due care to ensure that organisms, their metabolic products or wastes:
2 The relevant regulations and the distributor's instructions and recommendations must be observed.
3 Compliance with the duty of care must be clearly documented. The documentation must be retained for ten years following the conclusion of the activity and must be made available on request to the enforcement authorities.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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