Art. 3 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

organismes, les entités biologiques cellulaires ou non, capables de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, en particulier les animaux, les plantes et les microorganismes; les mélanges, les objets et les produits qui contiennent de telles entités leur sont assimilés;

b.

microorganismes, les entités microbiologiques, en particulier les bactéries, les algues, les champignons, les protozoaires, les virus et les viroïdes; les cultures de cellules, les prions et le matériel génétique ayant une activité biologique leur sont assimilés;

c.

petits invertébrés, les arthropodes, annélides, filaires et vers plats;

d.

organismes génétiquement modifiés, les organismes dont le matériel génétique a été modifié, par des techniques de modification génétique décrites à l’annexe 1, d’une manière qui ne se produit pas naturellement par croisement ou recombinaison naturelle, ainsi que les organismes pathogènes ou exotiques qui sont aussi génétiquement modifiés;

e.

organismes pathogènes, les organismes qui peuvent provoquer des maladies chez l’être humain, les animaux et les plantes domestiqués, la flore et la faune sauvages ou chez d’autres organismes ainsi que les organismes exotiques qui sont aussi pathogènes;

f.

organismes exotiques, les organismes d’une espèce, d’une sous-espèce ou d’une unité taxonomique de niveau inférieur:

1.: dont l’aire de répartition naturelle ne se situe ni en Suisse, ni dans les autres pays de l’AELE ou dans les états membres de l’UE (sans les territoires d’outre-mer), et
2.: qui n’ont pas fait l’objet, pour leur utilisation dans l’agriculture ou l’horticulture productrice, d’une sélection telle que leur capacité de survie dans la nature en est diminuée;

g.

organismes exotiques envahissants, les organismes exotiques dont on sait ou dont on doit supposer qu’ils pourraient se propager en Suisse et atteindre ainsi une densité de peuplement susceptible de porter atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments ou de mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement;

h.

milieu confiné, toute installation impliquant l’utilisation de barrières physiques ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques ou biologiques, en vue de limiter ou d’empêcher le contact des organismes avec l’être humain ou l’environnement;

i.

utilisation, toute opération volontaire impliquant des organismes, en particulier l’emploi, le traitement, la multiplication, la modification, la mise en évidence, le transport, le stockage ou l’élimination;

j.¹³

utilisation à des fins malveillantes, toute opération impliquant des organismes soumis au confinement obligatoire dans le cadre de laquelle l’être humain, les animaux, l’environnement ou la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments sont menacés ou affectés de façon intentionnelle et illicite.

¹³ Introduite par le ch. I de l’O du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3131).

Art. 3 Definitions

In this Ordinance:

a.

organisms means cellular or non-cellular biological entities capable of replication or of transferring genetic material, and in particular animals, plants and microorganisms. Mixtures, articles and products containing such entities are also regarded as organisms;

b.

microorganisms means microbiological entities, in particular bacteria, algae, fungi, protozoa, viruses and viroids; cell cultures, parasites, prions and biologically active genetic material are also regarded as microorganisms;

c.

small invertebrates means arthropods, annelids, nematodes and flatworms;

d.

genetically modified organisms means organisms in which the genetic material has been altered by methods of gene technology in accordance with Annex 1 in a way that does not occur under natural conditions by crossing or natural recombination, as well as pathogenic or alien organisms that have also been genetically modified;

e.

pathogenic organisms means organisms that can cause diseases in human beings, domesticated animals and plants, in wild flora or fauna or other organisms, as well as alien organisms that are also pathogenic;

f.

alien organisms means organisms of a species, sub-species or lower taxonomic level that:

1.: do not naturally occur in Switzerland or in other EFTA and EU member states (not including overseas areas),
2.: have not undergone selection for use in agriculture or horticultural production to such an extent that their viability in the wild is reduced;

g.

invasive alien organisms means alien organisms of which it is known or must be assumed that they will spread in Switzerland and could achieve such a high population density that biological diversity or its sustainable use could be harmed or human beings, animals and the environment could be endangered;

h.

contained system means a system that uses physical barriers or a combination of physical and chemical or biological barriers to limit or prevent contact between organisms and people or the environment;

i.

handling means any deliberate activity involving organisms, and in particular use, processing, propagation, modification, detection, transport, storage or disposal;

j.¹⁴

improper use means the handling of organisms subject to a containment obligation which illegally and intentionally endangers or harms humans, animals, the environment or biological diversity and their sustainable use.

¹⁴ Inserted by No I of the O of 27 Sept. 2019, in force since 1 Jan. 2020 (AS 2019 3131).

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