1 L’OFEV surveille la réalisation des disséminations expérimentales et ordonne les mesures nécessaires.
2 Il peut, à cet effet, mettre sur pied un groupe de suivi dans lequel le canton où la dissémination expérimentale a lieu peut notamment être représenté. Le groupe de suivi a les tâches suivantes:
3 L’OFEV informe les services spécialisés ainsi que le requérant du résultat de la surveillance.
1 The FOEN shall monitor the carrying out of experimental releases and order the necessary measures.
2 For this purpose, it may appoint a support group with representatives, in particular, of the canton in which the experimental release is taking place. The support group:
3 The FOEN shall inform the specialist agencies and the applicant of the monitoring results.
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