Art. 4 Autocontrôle en vue de la mise en circulation

¹ Quiconque entend mettre en circulation des organismes à des fins d’utilisation dans l’environnement doit au préalable:

a.: évaluer les dangers que ces organismes, leurs métabolites et leurs déchets pourraient présenter d’une part pour l’être humain, et d’autre part pour les animaux, l’environnement ou la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, ainsi que les atteintes qu’ils pourraient leur porter;
b.: arriver à la conclusion fondée qu’il n’y a pas lieu de s’attendre à de tels dangers ou atteintes.

² L’évaluation au sens de l’al. 1, let. a, devra notamment tenir compte des aspects suivants:

a.: la capacité de survie, la propagation et la multiplication des organismes dans l’environnement;
b.: les interactions potentielles avec d’autres organismes et biocénoses ainsi que leurs effets sur les biotopes.

Art. 4 Self-supervision for marketing

¹ Any person who intends to market organisms for use in the environment must first:

a.: assess the possible hazards and harm caused by the organisms, their metabolic products and wastes to human beings, animals or the environment as well as to biological diversity or the sustainable use thereof; and
b.: arrive at a justifiable conclusion that no such hazards and harm are to be expected.

² The assessment referred to in paragraph 1 letter a must in particular consider:

a.: the organisms’ potential for survival, dissemination and replication in the environment;
b.: possible interactions with other organisms and communities as well as impacts on habitats.

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