1 L’autorité habilitée à agréer constate, par une inspection et un contrôle technique, si le service de dosimétrie individuelle remplit les conditions relatives à l’agrément. Elle peut confier cette tâche à des tiers.
2 L’agrément est valable cinq ans au maximum.
1 The competent authority shall determine, by means of an inspection and a technical review, whether a personal dosimetry service meets the requirements for approval. It may engage third parties for this purpose.
2 Approval may be granted for a maximum of five years.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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