1 Pour la mise sur le marché et l’administration à l’homme des produits radiopharmaceutiques, les dispositions de la LPTh24 s’appliquent.
2 L’accord de l’OFSP est nécessaire pour:
3 L’OFSP donne son accord en se fondant sur les informations contenues dans les documents joints à la demande de mise sur le marché ainsi que sur l’appréciation et l’évaluation des données par la Commission des produits radiopharmaceutiques.
4 Les produits radiopharmaceutiques doivent être désignés comme tels. Les inscriptions sur l’emballage doivent au moins contenir les indications pertinentes pour la radioprotection, énumérées ci-après:
5 Les prescriptions de la législation sur les médicaments touchant à l’étiquetage s’appliquent au surplus.
6 Les impuretés radionucléiques de longue période qui sont déterminantes pour l’élimination doivent être indiquées sur les documents d’accompagnement.
1 For the placing of products on the market and administration of radiopharmaceuticals in humans, the provisions of the TPA24 apply.
2 Approval is required from the FOPH for:
3 The FOPH shall grant approval based on the documents received as part of the application for authorisation, and on the assessment and reasoning of the Expert Commission for Radiopharmaceuticals.
4 Radiopharmaceuticals must be labelled as such. Their package labelling must include at least the following radiological protection-related information:
5 For the labelling, the provisions of the medicinal products legislation also apply.
6 Long-lived radionuclide impurities relevant to disposal must be indicated in the accompanying documents.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.