1 Pour les projets de recherche sans bénéfice direct escompté pour les participants, une contrainte de dose efficace de 5 mSv par an s’applique.
2 La contrainte de dose efficace visée à l’al. 1 peut exceptionnellement aller jusqu’à 20 mSv par an, en tenant compte de l’âge, de la capacité de reproduction et de l’état de santé, dans la mesure où cela s’avère absolument nécessaire pour des raisons méthodologiques.
3 Pour les procédures combinées, toutes les sources de rayonnement doivent être prises en compte lors du calcul ou de l’estimation de la dose reçue par les participants.
4 Le facteur d’incertitude doit être pris en compte lors du calcul ou de l’estimation de la dose.
1 In research projects with no expected direct benefit, a dose constraint of 5 mSv per year (effective dose) applies to the participants.
2 In exceptional cases, the dose constraint specified in paragraph 1 may be up to 20 mSv per year (effective dose), with consideration being given to age, fertility, life expectancy and health status, provided that this is absolutely essential for methodological reasons.
3 In the case of combined procedures, all radiation sources must be taken into account in the calculation or estimation of the dose to participants.
4 In the calculation or estimation of the dose, the uncertainty factor must be taken into account.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.