1 L’autorité délivrant les autorisations peut exiger que les entreprises au bénéfice d’une autorisation de rejet dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116 déterminent annuellement la dose reçue par les membres du public les plus exposés aux substances rejetées par l’entreprise et peut fixer les modalités suivant lesquelles les doses de rayonnement sont déterminées.
2 L’IFSN édicte des directives sur les modalités de détermination des doses de rayonnement pour son domaine de surveillance.
1 In the case of enterprises with a licence for discharge to the environment in accordance with Articles 111–116, the licensing authority may request an annual determination of the dose received by the most exposed members of the public and specify the requirements for the determination of radiation doses.
2 ENSI shall issue guidelines for the determination of radiation doses for the area under its supervision.
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