1 L’OFSP exploite un réseau automatique de mesure pour la surveillance générale de la radioactivité dans l’environnement. Ce réseau détecte également les immissions dans le voisinage des entreprises qui rejettent des substances radioactives dans l’environnement ou qui sont susceptibles d’en rejeter en plus grandes quantités.
2 L’OFSP définit, en collaboration avec l’autorité de surveillance compétente, les exigences applicables au réseau de mesure en matière de surveillance de l’environnement au voisinage des entreprises visées à l’al. 1.
3 Les entreprises pour lesquelles un rejet important de radioactivité ne peut être exclu contribuent aux coûts d’acquisition et d’exploitation des stations de mesure qui servent à la surveillance de la radioactivité dans leur voisinage.
4 Sont considérés comme coûts d’acquisition les coûts pour l’achat des appareils, hormis ceux qui sont associés à la planification. Sont considérés comme coûts d’exploitation les coûts de location des emplacements et ceux liés à la garantie de la sécurité des informations, à l’entretien, à la réparation et à l’alimentation électrique.
5 L’OFSP met chaque année à la charge de chacune des entreprises concernées les coûts de l’année précédente associés à ses stations de mesure respectives.
1 The FOPH shall operate an automatic network for the general monitoring of radioactivity in the environment. This network shall also measure immission levels in the vicinity of enterprises which discharge radioactive substances to the environment or could discharge larger quantities thereof.
2 The FOPH, in cooperation with the competent supervisory authority, shall specify requirements for the monitoring network with regard to monitoring in the vicinity of enterprises as specified in paragraph 1.
3 Enterprises where a substantial release of radioactivity cannot be ruled out shall bear the costs of purchasing and operating those monitoring stations within the automatic network which are used to monitor radioactivity in their vicinity.
4 The costs of purchasing equipment, excluding planning costs, are deemed to be acquisition costs. The costs of site rental, assurance of information security, maintenance and repair, and electricity are deemed to be operating costs.
5 The FOPH shall charge the previous year’s costs for running the relevant monitoring stations annually to the individual enterprises.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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