1 Si la valeur de seuil visée à l’art. 156 est dépassée, l’entreprise doit déterminer la dose efficace annuelle due au radon reçue par les personnes exposées et la vérifier au moins tous les cinq ans.
2 Si la dose efficace d’une personne exposée à son poste de travail est supérieure à 10 mSv par année civile, l’entreprise prend immédiatement des mesures organisationnelles ou techniques afin de réduire la dose.
3 Si, malgré ces mesures, la dose efficace reçue par une personne à son poste de travail est supérieure à 10 mSv par année civile, la personne est considérée comme professionnellement exposée aux radiations.
4 Le DFI, après avoir consulté la CNA, fixe la méthode pour déterminer la dose efficace annuelle due au radon.
1 If the threshold level specified in Article 156 is exceeded, the enterprise must determine the annual radon-related effective dose to exposed persons and review this at least every five years.
2 If the effective dose to a person at the workplace is above 10 mSv per calendar year, the enterprise shall take organisational or technical measures to reduce the dose as rapidly as possible.
3 If, in spite of measures being taken, the effective dose to a person at the workplace is above 10 mSv per calendar year, this person is considered to be occupationally exposed.
4 The FDHA, after a hearing with Suva, shall specify how the annual radon-related effective dose is to be determined.
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