Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health

814.501 Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)

814.501 Radiological Protection Ordinance of 26 April 2017 (RPO)

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Art. 156 Valeur de seuil aux postes de travail exposés au radon

1 La valeur de seuil aux postes de travail exposés au radon correspond à la concentration de radon dont le dépassement implique la prise de mesures conformément à l’art. 167.

2 Une valeur de seuil de 1000 Bq/m3 est applicable pour la concentration annuelle moyenne de gaz radon aux postes de travail exposés au radon.

3 Sont considérés comme exposés au radon les postes de travail pour lesquels la valeur de seuil est dépassée ou est présumée dépassée. Il s’agit en particulier des postes de travail dans les installations souterraines, dans les mines, dans les cavernes et dans les installations d’alimentation en eau ainsi que ceux que l’autorité de surveillance classe comme tels.

Art. 156 Threshold level at radon-exposed workplaces

1 The threshold level at radon-exposed workplaces is the radon gas concentration which, if exceeded, requires measures to be taken in accordance with Article 167.

2 For the annual average radon gas concentration at radon-exposed workplaces, a threshold level of 1000 Bq/m3 applies.

Workplaces at which the threshold level is certainly or presumably exceeded are considered to be radon-exposed. These are, in particular, workplaces in underground structures, mines, caverns and water supply installations, as well as those classified as radon-exposed by the supervisory authority.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.