1 Le centre fédéral de ramassage est exploité par l’Institut Paul Scherrer (IPS).
2 Il prend en charge les déchets radioactifs devant lui être livrés et veille à ce qu’ils soient emmagasinés, traités et entreposés dans un dépôt intermédiaire.
1 The federal collection centre shall be operated by the Paul Scherrer Institute (PSI).
2 The PSI shall take receipt of radioactive waste subject to mandatory delivery and be responsible for stacking, treatment and interim storage.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.