1 Les déchets radioactifs combustibles peuvent être incinérés, avec l’accord de l’autorité délivrant les autorisations, dans des installations pour le traitement thermique des déchets conformément à l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED)38 lorsque:
2 Dans des cas justifiés, l’autorité délivrant les autorisations peut autoriser l’incinération de déchets radioactifs combustibles contenant d’autres radionucléides que ceux prévus à l’al. 1, let. b.
1 Combustible radioactive waste may, with the approval of the licensing authority, be incinerated at thermal waste treatment plants in accordance with the Waste Ordinance of 4 December 201538 if:
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