Art. 10 Délais d’assainissement

¹ Le délai ordinaire d’assainissement est de cinq ans.

² Des délais plus courts, mais d’au moins 30 jours, sont fixés lorsque:

a.: l’assainissement peut être exécuté sans investissements importants;
b.: les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions;
c.: les immissions provoquées par l’installation elle-même sont excessives.

³ Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:

a.: les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées;
b.: il n’est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l’al. 2.

⁴ Réserve est faite de l’obligation d’assainir dans des délais plus courts au sens de l’art. 32.

⁸Voir aussi les disp. fin. et trans. mod. 23 juin 2004 et 11 avr. 2018, à la fin du texte.

Art. 10 Time limits for retrofitting

¹ The standard time limit for retrofitting is five years.

² Shorter time limits, but not less than 30 days, shall be set if:

a.: retrofitting can be carried out without significant investments;
b.: emissions are more than three times the value specified for the preventive limiting of emissions; or
c.: ambient air pollution levels caused by the installation alone are excessive.

³ Longer time limits, up to a maximum of ten years, shall be set if:

a.: emissions are less than one-and-a-half times the value applicable for the preventive limiting of emissions, or the provisions concerning flue gas losses are not complied with; and
b.: neither letter a nor letter c of paragraph 2 is met.

⁴ The above is without prejudice to the ordering of shorter time limits for retrofitting in accordance with Article 32.

⁸ See also the Final Provisions of the Amendments of 23 June 2004 and 11 April 2018 at the end of this text.

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