1 Les cantons veillent à l’établissement de plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) qui garantissent dans les communes une protection efficace des eaux et une évacuation adéquate des eaux en provenance des zones habitées.
2 Le PGEE définit au moins:
3 Au besoin, le PGEE est adapté:
4 Il est accessible au public.
1 The cantons shall ensure that general drainage plans (GDP) are drawn up which guarantee adequate waters protection in communes and effective drainage of housing areas.
2 The GDP shall specify as a minimum:
3 The GDP shall be adjusted if necessary:
4 It shall be accessible to the public.
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