1 Le Conseil fédéral peut fixer des valeurs indicatives et des valeurs d’assainissement en vue d’évaluer les atteintes portées aux sols.
2 Les valeurs indicatives indiquent le niveau de gravité des atteintes au-delà duquel, selon l’état de la science ou l’expérience, la fertilité des sols n’est plus garantie à long terme.
3 Les valeurs d’assainissement indiquent le niveau de gravité des atteintes au-delà duquel, selon l’état de la science ou l’expérience, certaines exploitations mettent forcément en péril l’homme, les animaux ou les plantes.
1 The Federal Council may set guide values and soil remediation values for assessing pollution of the soil.
2 The guide values indicate the pollution level above which, in the light of current scientific knowledge or experience, soil fertility is no longer guaranteed in the long term.
3 The soil remediation values indicate the pollution level above which, in the light of current scientific knowledge or experience, certain uses are not possible without endangering humans, animals or plants.
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