1 Les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment leurs besoins en installations d’élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations.
2 Ils communiquent leurs plans de gestion des déchets à la Confédération.
1 The cantons draw up a waste management plan. In particular, they establish their requirements for waste disposal facilities, avoid over-capacity, and decide on the sites for the waste disposal facilities.
2 They notify the Confederation of their waste management plan.
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