1 Les déchets destinés à être stockés définitivement doivent être traités de façon à contenir le moins possible de carbone organique et à être aussi peu solubles dans l’eau que possible.
2 Il est interdit d’incinérer les déchets ailleurs que dans une installation,47 à l’exception des déchets naturels, provenant des forêts, des champs et des jardins, si leur incinération n’entraîne pas d’immissions excessives.
3 Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions supplémentaires sur le traitement de certains déchets.
47 Rectifié par la CdR rédaction de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051)
1 Waste intended for deposit in a landfill must be treated so that it contains as little organic bound carbon as possible and is as insoluble as possible in water.
2 Waste must not be burned other than in incineration plants; the foregoing does not apply to the burning of natural forest, field and garden waste provided that this causes no excessive ambient pollution levels.
3 The Federal Council may issue further regulations on treatment for specific types of waste.
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