1 Les établissements de santé prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément à l’état de la technique pour protéger les dispositifs pouvant être connectés à un réseau contre les attaques et les accès électroniques.
2 Les hôpitaux identifient, évaluent et documentent les mesures visées à l’al. 1 conformément aux principes d’un système de gestion du risque. Ce dernier fait partie intégrante du système de gestion de la qualité des hôpitaux.
1 Healthcare institutions must put in place all technical and organisational resources required by the state of the art to ensure that network-compatible devices are protected against electronic attack and unauthorised access.
2 Hospitals must identify, evaluate and document the measures taken under paragraph 1 in accordance with the principles of a risk management system. This system forms an integral part of the hospitals’ quality management system.
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