Art. 30 Aptitude du donneur

¹ Quiconque prélève ou transplante des organes, des tissus ou des cellules doit examiner l’aptitude du donneur à cette fin.

² Sont exclus des donneurs:

a.: les personnes sur lesquelles ont été transplantés des organes, des tissus ou des cellules d’origine animale ou des transplants standardisés obtenus à partir de tels organes, tissus ou cellules;
b.: les personnes qui ne sont pas visées à la let. a et dont les organes, tissus ou cellules peuvent transmettre des agents pathogènes ou être responsables à un autre titre de la dégradation de l’état de santé du receveur; l’art. 31, al. 2, let. c, est réservé.

³ Le Conseil fédéral fixe les exigences relatives à l’aptitude du donneur, la compétence d’établir cette aptitude et les données qui doivent être relevées à cette occasion.

Art. 30 Suitability of donors

¹ Any person who removes or transplants organs, tissues or cells must verify the suitability of donors.

² The following must be excluded as donors:

a.: any person who has received a transplant of organs, tissues or cells of animal origin or transplant products obtained therefrom;
b.: any person other than those mentioned under letter a whose organs, tissues or cells could transmit pathogenic agents or otherwise harm the health of the recipient; Article 31 paragraph 2 letter c applies notwithstanding.

³ The Federal Council shall regulate the requirements regarding donor suitability, responsibility for verifying suitability and the data that shall be recorded in the process.

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