1 Le SESE publie les rapports de première information, les rapports intermédiaires et les rapports finaux.
2 Il publie périodiquement, mais au moins une fois par an, un résumé des rapports sommaires.
3 Il publie au moins une fois par an un résumé des recommandations en matière de sécurité. Il y précise également l’état d’avancement de la mise en œuvre.
4 Il publie ses rapports et résumés sur Internet.
5 Il adresse d’office ses rapports et résumés:
1 The STSB shall publish the preliminary, interim and final reports.
2 It shall publish a compendium of the summary reports periodically, i.e. at least once a year.
3 It shall publish a summary of the safety recommendations at least once a year. It shall also report on progress with implementation therein.
4 It shall publish its reports and summaries online.
5 It shall send its reports and summaries in the various sectors ex officio to the following persons and bodies:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.