Droit interne 6 Finances 64 Impôts
Internal Law 6 Finance 64 Taxation

641.711 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

641.711 Ordinance of 30 November 2012 for the Reduction of CO2 Emissions (CO2 Ordinance)

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Art. 128 Encouragement de la formation et de la formation continue

1 L’OFEV encourage, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail au sens de l’art. 1 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle334, la formation et la formation continue des personnes exerçant des activités liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la maîtrise des conséquences de l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

2 Il octroie, dans les limites des crédits approuvés, des aides financières à des organisations publiques ou privées qui proposent des cours de formation et de formation continue dans le domaine de la protection du climat et de la maîtrise des conséquences de l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Art. 129 Information

The FOEN informs the public particularly about:

a.
the consequences of climate change;
b.
measures for reducing greenhouse gas emissions in Switzerland and abroad;
c.
measures for coping with the consequences of increased greenhouse gas concentrations in the atmosphere.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.