Art. 50a Journaux et revues électroniques sans caractère publicitaire

(art. 25, al. 2, let. a^bis, LTVA)

¹ Sont réputés journaux et revues électroniques sans caractère publicitaire les produits électroniques, qui:

a.: sont proposés en ligne ou sur un support de données;
b.: contiennent principalement du texte et des images, et
c.: remplissent pour l’essentiel la même fonction que les journaux et les revues imprimés définis à l’art. 50.

² Les journaux et revues audio sont également considérés comme des journaux et des revues électroniques sans caractère publicitaire lorsque le texte lu correspond pour l’essentiel au texte original.

⁶¹ Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 6307).

Art. 50a Electronic newspapers and magazines without advertising character

(Art. 25 para. 2 let. a^bis VAT Act)

¹ Electronic newspapers and magazines without advertising character are electronic products that:

a.: are transmitted electronically or offered on data carriers;
b.: are predominantly text or image-based; and
c.: essentially fulfil the same purpose as printed newspapers and magazines under Article 50.
² Electronic newspapers and magazines without advertising character also include audio newspapers and magazines whose content largely corresponds to that of the original work.

⁴⁹ Inserted by No I of the O of 18 Oct. 2017, in force since 1 Jan. 2018 (AS 2017 6307).

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