Si un bien culturel provenant d’un État partie est prêté temporairement à un musée ou à une autre institution culturelle en Suisse en vue d’une exposition, l’institution bénéficiaire du prêt peut demander au service spécialisé de délivrer à l’institution prêteuse une garantie de restitution valable pour la durée de l’exposition stipulée dans le contrat de prêt.
If cultural property of a contracting State is lent temporarily by a contracting State to a museum or another cultural institution in Switzerland for an exhibition, the borrowing institution may request the Specialised Body to issue the lending institution with a guarantee of return for the duration of the exhibition agreed in the loan agreement.
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