¹ Innosuisse est l’organe de la Confédération chargé d’encourager l’innovation fondée sur la science dans toutes les disciplines représentées dans les établissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, let. c, LERI⁵.

² Elle assure l’encouragement de l’innovation au sens des art. 18, al. 1 et 2, et 19 à 23, LERI.⁶

³ Dans la mesure où le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ou le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) l’y habilitent, elle représente la Confédération dans les organisations ou organes internationaux d’encouragement de l’innovation au sens de l’art. 28, al. 2, let. c, LERI et prend des mesures et des décisions dans le cadre de la participation de la Confédération à ces organisations ou organes internationaux.

⁴ Elle assure, dans son domaine de compétence, la diffusion de l’information sur les programmes nationaux et internationaux ainsi que sur le dépôt des demandes. Elle peut développer à cet effet des offres d’information conjointement avec des tiers.⁷

⁵ Elle participe à la préparation des actes juridiques de la Confédération qui concernent l’encouragement de l’innovation, dans la mesure où ils se rapportent aux tâches visées aux al. 2 et 3.

⁶ Dans la mesure où le Conseil fédéral lui confie cette tâche, elle exécute des programmes d’encouragement thématiques.

⁷ Elle coordonne ses activités avec les mesures prises au niveau régional ou cantonal, notamment avec celles qui sont destinées à soutenir la création et le développement d’entreprises fondées sur la science et à offrir des conseils en matière de transfert de savoir et de technologie.