Le Conseil suisse d’accréditation (CSA),
vu l’art. 35, al. 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et
la coordination des hautes écoles (LEHE)1,
vu l’art. 2, al. 2, let. d, ch. 1, de la Convention du 26 février 2015 entre
la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE)2,
arrête:
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