1 La marque doit pouvoir être représentée graphiquement. L’IPI peut autoriser d’autres modes de représentation pour des formes de marques particulières.34
2 Lorsqu’une représentation en couleur de la marque est revendiquée, la couleur ou la combinaison de couleurs doit être indiquée. L’IPI peut en outre exiger la remise de reproductions en couleur de la marque.
3 Lorsque la marque est d’un type particulier, par exemple s’il s’agit d’un signe en trois dimensions, il faut l’indiquer dans la demande d’enregistrement.
33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 1119).
34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 déc. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 5019).
1 The trade mark must be capable of being represented graphically. The IPI may accept other forms of representation for special types of trade mark.33
2 If a colour is claimed for the trade mark, the corresponding colour or combination of colours must be specified. The IPI may additionally request the submission of coloured representations of the trade mark.
3 If it concerns a special type of trade mark, for example a three-dimensional sign, this must be stated in the application for registration.
32 Amended by No I of the O of 8 Mar. 2002, in force since 1 July 2002 (AS 2002 1119).
33 Amended by No I of the O of 3 Dec. 2004, in force since 1 Jan. 2005 (AS 2004 5019).
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