1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2 Le juge peut substituer ou ajouter à l’allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
28 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de la LF du 16 déc. 1983, en vigueur depuis le 1er juil. 1985 (RO 1984 778; FF 1982 II 661).
29 Dans le texte allemand «… und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist» et dans le texte italien «… e questa non sia stata riparata in altro modo…» (… et que le préjudice subi n’ait pas été réparé autrement …).
1 Any person whose personality rights are unlawfully infringed is entitled to a sum of money by way of satisfaction provided this is justified by the seriousness of the infringement and no other amends have been made.
2 The court may order that satisfaction be provided in another manner instead of or in addition to monetary compensation.
29 Amended by No II 1 of the FA of 16 Dec. 1983, in force since 1 July 1985 (AS 1984 778; BBl 1982 II 661).
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