1 L’obligation est éteinte par confusion, lorsque les qualités de créancier et de débiteur se trouvent réunies dans la même personne.
2 L’obligation renaît, si la confusion vient à cesser.
3 Sont réservées les dispositions spéciales sur le gage immobilier et les papiers-valeurs.
1 An obligation is deemed extinguished by merger where the capacities of creditor and debtor are united in the same entity.
2 In the event of de-merger, the obligation is revived.
3 The specific provisions governing charges on immovable property and securities are unaffected.
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