On entend par membres du personnel local les personnes qui sont engagées par un Etat pour accomplir des fonctions officielles au sens de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques6, de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires7 ou de la Convention du 8 décembre 1969 sur les missions spéciales8, mais qui ne font pas partie du personnel transférable de l’Etat accréditant ou de l’Etat d’envoi. Ces personnes peuvent être des ressortissants de l’Etat accréditant ou de l’Etat d’envoi ou des ressortissants d’un autre Etat. Elles accomplissent généralement les fonctions attribuées au personnel de service au sens des conventions précitées, mais peuvent également se voir confier d’autres fonctions prévues par lesdites conventions.
Members of local staff are persons employed by a State to perform official duties within the meaning of the Vienna Convention of 18 April 19616 on Diplomatic Relations, the Vienna Convention of 24 April 19637 on Consular Relations, or the Convention of 8 December 19698 on Special Missions, but who do not form part of the transferable staff of the sending State. These persons may be nationals of the sending State or of another State. They generally perform the duties of service staff within the meaning of the aforementioned Conventions but may also perform other duties referred to in those Conventions.
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